CGV
1) Conditions générales de ventes (CGV)
1.1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’accès au site et la vente de produits Lo Lum en Camargue (CGV) aux consommateurs et, le cas échéant, aux professionnels.
1.2. Produits & personnalisation
Les luminaires Lo Lum en Camargue sont artisanaux ; de légères variations (couleurs, textures, perforations) peuvent apparaître et font partie du caractère unique de chaque pièce. La personnalisation (motifs, prénoms, logos, couleurs) est réalisée selon les fichiers/briefs fournis par le client. Le client garantit disposer des droits sur les logos/créations transmis et indemnise Lo Lum en Camargue de toute réclamation de tiers.
1.3. Prix
Les prix sont indiqués TTC en euros (hors frais de livraison), valables à la date de commande. Lo Lum en Camargue se réserve le droit de modifier les prix à tout moment pour l’avenir.
1.4. Commande
Étapes : ajout au panier, identification, choix livraison/paiement, récapitulatif, validation (double clic), accusé de réception par email. Lo Lum en Camargue se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi ou présentant un risque de fraude.
1.5. Paiement
Moyens acceptés : [CB, virement, etc.] via prestataire de paiement sécurisé. Réserve de propriété : les produits restent la propriété de Lo Lum en Camargue jusqu’au paiement intégral.
1.6. Livraison
Voir Politique de livraison. Les délais sont indicatifs ; aucun dédommagement automatique en cas de retard. En cas d’indisponibilité d’un produit, Lo Lum en Camargue vous en informe et propose remboursement ou solution alternative.
1.7. Droit de rétractation (consommateurs)
Délai légal : 14 jours à compter de la réception.
Exceptions (art. L221-28 Code conso) : pas de rétractation pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. motifs, prénoms, logos, couleurs sur demande).
Pour les produits éligibles : notifier la décision sans ambiguïté (email/formulaire), renvoyer le produit complet et non utilisé sous 14 jours. Remboursement des sommes reçues (hors options de livraison express) sous 14 jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve d’expédition. Les frais de retour sont à la charge du client.
1.8. Garanties légales
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Garantie légale de conformité (L217-3 s. Code conso) : 2 ans à compter de la délivrance ; produit réparé/remplacé sans frais ; si impossible, réduction de prix ou résolution.
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Garantie contre les vices cachés (1641 s. Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice ; choix entre résolution ou réduction de prix.
Exclusions : usure normale, mauvaise utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition non conforme aux recommandations (ex. usage extérieur sans kit étanche), modifications non autorisées.
1.9. Responsabilité
Lo Lum en Camargue ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes immatérielles, ou résultant d’un usage non conforme. Pour les professionnels, la responsabilité globale de Lo Lum en Camargue est plafonnée au montant de la commande en cause. Force majeure au sens de l’art. 1218 Code civil : suspension/exonération des obligations.
1.10. Propriété intellectuelle
Voir Mentions légales. Aucun droit n’est cédé sur les créations, photos, textes et modèles. Les logos/fichiers fournis par le client restent sa propriété ; le client concède à Lo Lum en Camargue une licence limitée pour les besoins de la fabrication.
1.11. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité.
1.12. Preuve & archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Lo Lum en Camargue et de ses prestataires, dans des conditions de sécurité raisonnables, feront preuve des communications, commandes et paiements.
1.13. Modifications
Lo Lum en Camargue peut adapter les présentes conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande/consultation.
2) Politique de livraison & retours (récapitulatif client)
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Personnalisation : pas de droit de rétractation (L221-28).
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Produits non personnalisés : 14 jours pour changer d’avis.
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Kits étanches & solaires : utiliser conformément aux notices ; l’étanchéité dépend du montage correct (douille silicone, joints, serre-câbles).
2.1. Zones & transporteurs
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Livraison en France métropolitaine et UE (certaines zones exclues : îles non reliées, destinations nécessitant traitement spécifique). Transporteurs : Colissimo ou Mondial Relay, aux choix
2.2. Délais indicatifs
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Créations personnalisées / sur-mesure : production sous 7 à 11 jours ouvrés selon complexité & files d’attente.
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Pièces en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de transport s’ajoutent aux délais de fabrication. Retards liés au transport, périodes de forte activité, cas de force majeure : non imputables à Lo Lum en Camargue.
2.3. Frais de livraison
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Calculés au panier selon poids/volume/destination. Gratuité possible au-delà d’un seuil affiché. Droits et taxes hors UE à la charge du client.
2.4. Réception & réserves
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À la livraison, vérifiez colis et produits. Émettez des réserves précises sur le bon de livraison en cas d’avarie/colis ouvert, et notifiez Lo Lum en Camargue sous 48h (photos à l’appui). Sans réserves, le transporteur peut refuser l’indemnisation.
2.5. Adresse & impossibilité de livraison
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Adresse erronée/incomplète, absence du destinataire, non-retrait : réexpédition possible aux frais du client après retour du colis.
2.6. Transfert des risques
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Les risques sont transférés à la remise physique au client. Pour les professionnels, transfert à la remise au transporteur.
2.7. Click & Collect
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Retrait gratuit à l’atelier sur rendez-vous, au 9 rue des Espessa 30660 à Gallargues le Montueux, dans un délai notifié par email.
3) Contact
Pour toute question juridique, de données personnelles, de livraison :
Lo Lum en Camargue – 9 rue des Espessas 30660 Gallargues le Montueux - lolumencamargue@gmail.com
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